Conditions générales de Vente (CGV)
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties
(Société / Vendeur et Client / Acheteur) dans le cadre de la vente en ligne de produits et de services
proposés par LES COUTEAUX SAINT-LEGER.
ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits ou
services effectuées sur le site Internet LES COUTEAUX SAINT-LEGER et sont partie intégrante du
contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. LES COUTEAUX SAINT-LEGER se réserve la possibilité de
modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.
Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande (ou du
premier paiement en cas de paiements multiples). Ces CGV sont consultables sur le site Internet LES
COUTEAUX SAINT-LEGER à l’adresse suivante : https://LES COUTEAUX SAINT-LEGER.com/cgv. LES
COUTEAUX SAINT-LEGER s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au
moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions
Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un
service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et
informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare
être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la
personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations
enregistrées par LES COUTEAUX SAINT-LEGER constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des produits vendus au travers du site www.LES COUTEAUX SAINT-LEGER.com sont indiqués
en euros (€) toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) et ne sont valables qu’à la date
de passation de la commande. Les prix affichés ne comprennent pas les frais d’expédition, qui sont
facturés en supplément du prix des produits achetés comme indiqué lors de la commande, et en
fonction des tarifs en vigueur.
En cas de commande depuis un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur
du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation
ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de
LES COUTEAUX SAINT-LEGER. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité,
tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays
concerné. Le Client est encouragé à se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
LES COUTEAUX SAINT-LEGER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit
sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous
réserve de disponibilité.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet www.LES COUTEAUX SAINT-
LEGER.com sont à la charge du Client.
ARTICLE 4 – COMMANDES
Le Client peut passer commande sur www.LES COUTEAUX SAINT-LEGER.com. Les informations
contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au
moment de la validation de la commande.
Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes
conditions générales de vente, sans exception ni réserve. Le Client atteste avoir reçu un détail des
frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Ces
informations contractuelles sont présentées en détails et en langue française. L’ensemble des
données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le Client déclare
en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des
opérations effectuées.
Lors de la validation de la commande, un récapitulatif des informations de la commande du Client et
des présentes CGV, lui sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de sa commande. Les
informations énoncées par le Client, lors de la prise de la commande engagent celui-ci : en cas
d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société LES COUTEAUX SAINT-LEGER ne
saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Les données
enregistrées sur le site constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Celle-ci sera archivée par la Société LES COUTEAUX SAINT-LEGER dans les conditions et les délais
légaux; le Client peut accéder à cet archivage en contactant la Société LES COUTEAUX SAINT-LEGER
par courriel.
La Société LES COUTEAUX SAINT-LEGER se réserve le droit de refuser un paiement et de ne pas
enregistrer la commande pour quelque raison que ce soit, par exemple en cas de problème
d’approvisionnement, d’épuisement de stock, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
ARTICLE 5 – PRODUITS ET SERVICES
La Société LES COUTEAUX SAINT-LEGER transforme des matériaux Brut en objets d'art et de
design, notamment commercialisés sur son site Internet www.LES COUTEAUX SAINT-
LEGER.com. Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à
disposition de l’Acheteur sur le site Internet de la Société LES COUTEAUX SAINT-LEGER.
Toutes nos pièces sont réalisées à la main dans notre atelier à l'Hôpital Camfrout, par un processus de fabrication
artisanal. Les matériaux naturel sont issu d’une ressource qui présente des variabilités. Ainsi,
l’aspect et la couleur peuvent légèrement varier d’une pièce à l’autre, les rendant chacune unique.
Loin de vouloir chercher à uniformiser cela, nous pensons que c’est là le gage d’une authenticité et
d’un rapport simple aux matériaux naturels et à leur richesse. Les illustrations ou photos des produits
proposés à la vente sont présentées à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Les produits demeurent la propriété de la Société LES COUTEAUX SAINT-LEGER jusqu’au complet
paiement du prix.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les produits sont livrés dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Ce délai ne
prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Les livraisons en France
Métropolitaine sont généralement assurées par La Poste en Colissimo. Le délai d’acheminement y est
habituellement de deux à trois jours ouvrés. L’Acheteur recevra par courriel un numéro de suivi lui
permettant de suivre l’acheminement de sa commande. Conformément aux dispositions légales, en
cas de retard de livraison, l’Acheteur bénéficie de la possibilité d’annuler sa commande dans les
conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps
l’Acheteur reçoit le produit, la Société LES COUTEAUX SAINT-LEGER procédera à son remboursement
et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation. En
cas de livraison par un transporteur, la Société LES COUTEAUX SAINT-LEGER ne peut être tenue pour
responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du Client après plusieurs
propositions de rendez-vous.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Il est de la
responsabilité du Client de vérifier que l’adresse mentionnée est correcte et valable. En cas d’erreur
dans le libellé de l’adresse de livraison par le Client, la Société LES COUTEAUX SAINT-LEGER ne pourra
être tenue pour responsable des retards ou non livraison des produits commandés. Dans ce cas, les
frais engagés pour la réexpédition des produits seront imputés au Client.
Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps, ceux-ci peuvent avoir des délais de
livraison différents acheminés selon des modalités différentes.
Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à
partir d’un poste fixe) indiqué dans le courriel de confirmation de commande afin d’assurer le suivi
de la commande.
Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les
risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés et la Société LES COUTEAUX
SAINT-LEGER est alors dégagée de toute responsabilité.
ARTICLE 7 – DISPONIBILITE ET PRESENTATION
Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles
uniquement, et sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs. Les offres demeurent
valables tant qu’elles sont visibles sur le site. Le Vendeur se réserve le droit, à tout moment, de
retirer tout produit en vente sur le site. Dans le cas d’une indisponibilité de produit après validation
de la commande, le Vendeur en informe le Client. Un nouveau délai ou un produit équivalent ou le
remboursement de l’article commandé sera alors proposé au Client. Aucune pénalité ne sera
appliquée pour une telle annulation. Aucune indemnité d’annulation, en dehors du remboursement
intégral des sommes versées, ne pourra également être demandée par le Client. La Société LES
COUTEAUX SAINT-LEGER ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu
en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit.
ARTICLE 8 – PAIEMENT
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande, à savoir : virement bancaire ou chèque de banque.
Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.
Le consommateur garantit à LESCOUTEAUX SAINT-LEGER qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
LESCOUTEAUX SAINT-LEGER se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
LESCOUTEAUX SAINT-LEGER se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
LESCOUTEAUX SAINT-LEGER conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
Le transfert de propriété d’un bien acheté à LESCOUTEAUX SAINT-LEGER par le consommateur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par LESCOUTEAUX SAINT-LEGER.
Seul l’acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.
Encaissement du règlement obligatoire sous un délai MAXIMUM de 3 jours ouvrés (72H) après commande (sauf accord de délai accepté avant commande ) !
ARTICLE 9 – DELAI DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose
d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de ses Produits à son domicile ou en
point relais pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice).
Dans ce cadre, la responsabilité du Client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette
occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la
charge du Client. En cas d’exercice du droit de rétractation, la Société LES COUTEAUX SAINT-LEGER
procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification
de la demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Le Client
devra prévenir par mail à COUTEAU.SAINT.LEGER@GMAIL.COM du retour de sa commande
entière ou des produits de celles-ci seulement. En cas de perte ou détérioration du colis retourné,
nous ne pourrons procéder au remboursement de la commande et le Client devra effectuer une
réclamation directement auprès de son transporteur.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de
rétractation ne s’applique pas à :
– La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont
l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à
son droit de rétractation.
– La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement
personnalisés.
ARTICLE 10 – GARANTIES
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés,
prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu,
il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
ARTICLE 11 – RECLAMATIONS
Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant la Société LES COUTEAUX
SAINT-LEGER par courriel dans un délai de 30 jours suivant la livraison.
ARTICLE 12 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.LES COUTEAUX SAINT-LEGER.com – marques, noms de domaines,
produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de
propriété intellectuelle – sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société LES
COUTEAUX SAINT-LEGER, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété
intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite. Aucune cession de droits
de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Nul n’est autorisé à
reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des
éléments du site www.LES COUTEAUX SAINT-LEGER.com.
ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance
d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de
la survenance d’un tel évènement dès que possible.
ARTICLE 14 – NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des
autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle
n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
ARTICLE 15 – RGPD ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
La Société LES COUTEAUX SAINT-LEGER se réserve le droit de collecter les informations nominatives
et les données personnelles concernant ses Clients. Elles sont nécessaires à sa gestion administrative
et commerciale notamment la gestion des commandes, ainsi qu’à l’amélioration des services et des
informations qu’elle adresse à ses Clients.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles
chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et
paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les
obligations légales et réglementaires. En adhérant à ses conditions générales de vente, le Client
consent à ce que la Société LES COUTEAUX SAINT-LEGER collecte et utilise ces données pour
l’exécution du contrat entre les deux parties. Le Site LES COUTEAUX SAINT-LEGER assure à
l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie
privée.
Le droit d’accès et de rectification ainsi que le droit d’opposition et de suppression prévus par la loi
n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004,
s’exercent à tout moment grâce à la possibilité offerte à l’Utilisateur de modifier les données à
caractère personnel le concernant sur son compte client et pour les données auxquelles l’Utilisateur
n’aurait éventuellement pas directement accès, sur simple demande écrite adressée à LES
COUTEAUX SAINT-LEGER 200 rue de Kerbiaouen 29460 Hôpital Camfrout, ou par e-mail : COUTEAU.SAINT.LEGER@GMAIL.COM .
Si après avoir contacté la Société LES COUTEAUX SAINT-LEGER, l’Utilisateur constate que ses droits
« Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, il pourra adresser une réclamation à la
Commission nationale de l’Informatique et des Libertés ou CNIL, 3 Places de Fontenoy, 75007 Paris.
ARTICLE 16 – ARCHIVAGE PREUVE
La Société LES COUTEAUX SAINT-LEGER archivera les bons de commandes et les factures sur un
support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article
1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la Société LES COUTEAUX SAINT-LEGER seront considérés par toutes les
parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions
intervenus entre les parties.
ARTICLE 17 – RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la
Société LES COUTEAUX SAINT-LEGER ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation
du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les
possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.
Par ailleurs, la Société LES COUTEAUX SAINT-LEGER ne saurait être tenue pour responsable des
dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la Société LES COUTEAUX SAINT-LEGER ne saurait être engagée pour tous
les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture
de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE
La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses figurant dans les présentes
conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées,
sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.